I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://racingcolors.com/, (ci-après, le site web) est détenue par : Iván Cureses, avec NIF : 62667241B, et dont les coordonnées sont : Iván Cureses, avec NIF : 62667241B, et dont les coordonnées sont : Iván Cureses, avec NIF : 62667241B, et dont les coordonnées sont : Iván Cureses, avec NIF : 62667241B, et dont les coordonnées sont : Iván Cureses:

Adresse : Av. del Carrilet, 251, 08907 L’Hospitalet de Llobregat, Barcelona

Numéro de téléphone de contact : 932 78 27 34

Courriel de contact :

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Pintura, cromado y demás… se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et les services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Pintura, cromado y demás… puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

Accès, navigation et utilisation du site web, ainsi que pour les espaces permettant l’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et la peinture, le chromage, etc…, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confère la condition d’Utilisateur et, par conséquent, à partir du moment où l’Utilisateur commence à naviguer sur le site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web de Pintura, cromado y demás… fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend aux :

• Une utilisation des informations, du contenu et/ou des services et des données offerts par Peinture, chromage et autres… sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Pintura, cromado y demás... pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. Dans tous les cas, l’utilisateur doit immédiatement notifier à Peinture, chromage et autres… de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Peinture, chromage et autres… se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui sont contraires à la loi, au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui constituent des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, Pintura, cromado y demás… n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais des commentaires ou d’autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Pintura, cromado y demás… et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web de Pintura, cromado y demás… n’est pas destiné aux mineurs. Pintura, cromado y demás… décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Pintura, cromado y demás… ne prétend pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et n’assume aucune responsabilité pour cet accès et/ou cette navigation. Peinture, chromage et autres… toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès.

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Pintura, cromado y demás… ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou des services. Pintura, cromado y demás… met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Pintura, cromado y demás… ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Pintura, cromado y demás… n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, il n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

Le site Web Pintura, cromado y demás… met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Pintura, cromado y demás… n’offre ni ne commercialise elle-même, ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

Pintura, cromado y demás… ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

Pintura, cromado y dem ás… n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites Web non gérés par Pintura, cromado y demás… et qui sont liés à ce site Web.

L’utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte d’une page web d’un autre site web vers le site web de Pintura, cromado y demás… doit savoir que.. :

Aucun des contenus et/ou services du site Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de Pintura, cromado y demás…...

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite sur le site Web Pintura, cromado y demás…, ni sur les contenus et/ou les services de ce dernier.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Pintura, cromado y demás…...

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Pintura, cromado y demás… et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Pintura, cromado y demás… des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Peinture, chromage et autres… est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne, leur seront applicables.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Peinture, chromage et autres….

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pintura, cromado y demás…... Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Peinture, chromage et autres… via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pintura, cromado y demás… se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site web et de ses contenus, ou de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Pintura, cromado y demás… est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondant à la loi.

Ce document « Mentions légales et conditions d’utilisation » a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 15/11/2023.